Conditions générales

Champ d’application

Pro Natura vend différentes prestations telles que des manifestations ou la location de locaux aux conditions générales (CG) détaillées ci-après. Pro Natura se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. Ci-après, le terme générique de « réservation » est utilisé pour désigner l’achat d’une prestation.

Offre et modifications de l’offre

Pro Natura a élaboré le contenu des offres avec beaucoup de soin. Il peut néanmoins s’avérer nécessaire d’apporter des modifications à ces offres. C’est pourquoi toutes les indications relatives aux manifestations ne constituent pas des offres contraignantes et peuvent être modifiées à tout moment avant la conclusion du contrat, sans indication de motifs. Les prestations et les indications de prix, en particulier, sont susceptibles de varier.

Après la conclusion du contrat, les modifications correspondantes ne sont autorisées que pour des raisons valables et sont communiquées activement par Pro Natura. S’il s’agit de modifications significatives des prix ou des prestations, la cliente/le client dispose d’un droit de résiliation de 5 jours après l’annonce de la modification.

Conclusion du contrat

Le contrat entre la cliente/le client et Pro Natura n’est conclu que par une réservation de la cliente/du client et l’acceptation consécutive de la réservation par Pro Natura. Pro Natura accepte la réservation en la confirmant à la cliente/au client par courriel.

En règle générale, les offres sont limitées. Pro Natura prend en compte les réservations dans l’ordre de leur réception et jusqu’à l’expiration d’un éventuel délai d’inscription. Les réservations effectuées après l’expiration du délai d’inscription peuvent encore être prises en compte à l’appréciation de Pro Natura.

Si le nombre de réservations est insuffisant, Pro Natura se réserve le droit d’annuler les réservations déjà effectuées jusqu’à 48 heures avant la date. En cas d’annulation par Pro Natura, une date de remplacement est proposée ou les montants déjà payés sont remboursés. Aucun autre droit ne peut être revendiqué.

Si la cliente/le client réserve pour plusieurs personnes, elle/il répond de leurs obligations comme des siennes. Cela concerne notamment le paiement des frais. Les indications et conditions relatives aux manifestations et aux nuitées s’appliquent à toutes les personnes inscrites.

Pour les clientes et clients mineurs, la réservation doit être effectuée par une personne investie de l’autorité parentale.

Indications de prix

Les prix de vente indiqués s’entendent en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée prévue par la loi. Nous nous réservons le droit de corriger les éventuelles erreurs et de modifier les prix.

Conditions de paiement

En cas de paiement sur facture, celle-ci doit être réglée, sauf mention contraire, dans les 30 jours à compter de la date de facturation et au plus tard avant le début de la prestation.

Modes de paiement

Manifestations & location de locaux

Lors de la réservation de manifestations, les modes de paiement suivants sont disponibles :

• Facture
• Cartes de crédit (Visa & Mastercard)
• Twint
• Paiement en espèces

Pro Natura se réserve le droit de désactiver certains modes de paiement sans en indiquer les motifs.

Conditions d’annulation

La cliente/le client peut annuler une réservation sans frais jusqu’à 7 jours avant la date réservée.

Les annulations effectuées entre 4 et 6 jours avant la date sont facturées à 50 % du montant original.

Les annulations effectuées moins de 4 jours avant la date sont facturées à 100 % du montant original.

Assurance

Nos offres n’incluent pas de couverture d’assurance. L’assurance est à la charge des clientes et clients. Pro Natura décline toute responsabilité en cas d’accident, de dommage ou de perte d’objets personnels.

Devoir de surveillance

Dans le cas de prestations incluant des enfants et leurs parents, des accompagnateurs ou des enseignants, le devoir de surveillance incombe aux parents, aux accompagnateurs ou aux enseignants.

Protection des données

Toutes les données relatives aux clientes et clients ainsi qu’aux réservations sont traitées de manière confidentielle. Vous trouverez de plus amples informations en cliquant sur le lien suivant: Davantage d’informations sur la protection des données
En réservant une manifestation, les clientes et clients acceptent que, sauf opposition expresse de leur part, leurs coordonnées apparaissent éventuellement, dans le cadre de la prestation réservée, sur une liste de participants uniquement accessible aux participants de la manifestation concernée.

Droit à l’image

Lors de la réservation d’une manifestation, les clientes et clients consentent à ce qu’eux-mêmes et leurs éventuels accompagnants puissent être photographiés et filmés dans le cadre de la prestation réservée, sauf opposition expresse de leur part. Pro Natura peut utiliser le matériel photo et vidéo dans ses propres médias imprimés et en ligne, ainsi que sur les canaux de médias sociaux qu’elle utilise, et également le mettre à disposition des médias, sans mentionner de nom, pour rendre compte de la manifestation concernée. Pro Natura garantit à ses clientes et clients une utilisation respectueuse de ces photos et vidéos. Les clientes et clients ainsi que leurs éventuels accompagnants ont la possibilité de retirer leur consentement à tout moment (par courriel à @email).

Droit applicable et for juridique

Le contrat est soumis au droit suisse. Pour tout litige découlant du contrat, le for juridique est Bâle.

État au 22.02.2022